Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes
Article 9
Versions de la disposition
9. L’agronome doit reconnaître en tout temps le droit du client de consulter un confrère, un membre d’un autre ordre professionnel ou toute personne compétente.
L’agronome doit par ailleurs, si le bien du client l’exige et après avoir reçu son autorisation, consulter un confrère, un membre d’un autre ordre professionnel ou toute personne compétente ou y référer son client.
